Constitution et exploitation d'un entrepôt de données de santé
Prochaine date : le 21/01/2025
Formation créée le 12/10/2023. Dernière mise à jour le 18/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à appréhender le cadre juridique d’un entrepôt de données de santé (EDS) et les modalités de valorisation et d’exploitation de ses données dans le cadre projets de recherche portés par des industriels ou des académiques.
Objectifs de la formation
- Distinguer un entrepôt de données de santé d'un projet de recherche
- Être en capacité de déterminer les démarches ou formalités administratives ainsi que les exigences de la CNIL afin d'initier la création d'un entrepôt de données de santé
- Compléter une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD/PI) concernant un entrepôt de données de santé
- Organiser la mise à disposition des données de l’entrepôt (Contrats, aspects financiers, implication de la gouvernance)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires d'EDS
- Chargés de valorisation
- Responsables qualité et affaires réglementaires
- Développeurs
- Data managers
- DPO
- Chefs de projets
- Avocats
- Juristes
- etc.
Prérequis
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
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Introduction
- Qu'est-ce qu'une donnée de santé, et quelle est sa valeur ?
- Définition d’un EDS (traitement de données de santé, finalités, registre, cohorte)
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La constitution d'un EDS
- Exigences et Formalités réglementaires (Référentiel/autorisation CNIL/base légale)
- Informations des patients (principe/exception : contenu et modalités de délivrance)
- Exigences techniques et organisationnelles (responsable de traitement, gouvernance, hébergement, appariement SNDS)
- Documentation relative à l’EDS (AIPD, documentation interne, dossier de demande d’autorisation CNIL)
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Exploitation d’un EDS et de ses données
- La réutilisation des données par le responsable du traitement et par des tiers (cadre juridique- information des personnes - organisation)
- Contrats relatifs à l'exploitation des données (Typologie et contenu des contrats)
- Aspects financiers (les contreparties financières à la mise à disposition des données)
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Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas
Équipe pédagogique
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Claire LAURIA.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap :
Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite.
Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.
Prochaines dates
- Constitution et exploitation d'un entrepôt de données de ... - 21/01/2025 au 21/01/2025 - distance - (10 places restantes)