Constitution et valorisation d'un entrepôt de données de santé
Formation créée le 12/10/2023. Dernière mise à jour le 23/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à appréhender le cadre juridique d’un entrepôt de données de santé (EDS) et les modalités de valorisation et d’exploitation de ses données dans le cadre projets de recherche portés par des industriels ou des académiques.
Objectifs de la formation
- Distinguer un entrepôt de données de santé d'un projet de recherche
- Etre en capacité de déterminer les démarches ou formalités administratives afin d'initier la création d'un entrepôt de données de santé
- Compléter une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD/PI) concernant un entrepôt de données de santé
- Identifier la typologie de contrats et les clauses essentielles permettant de valoriser les données d'un entrepôt
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires d'EDS
- Chargés de valorisation
- Responsables qualité et affaires réglementaires
- Développeurs
- Data managers
- DPO chefs de projets
- Avocats
- Juristes
- etc.
Prérequis
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
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Introduction
- Définition d'un EDS
- Qu'est-ce qu'une donnée de santé et quelle est sa valeur ?
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Les modalités de constitution d'un EDS
- Formalités réglementaires (Référentiel/autorisation CNIL)
- Informations des patients (principe/exception : contenu et modalités de délivrance)
- Exigences techniques et organisationnelles
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Exploitation et valorisation des données de l'EDS
- Cadre juridique de la réutilisation des données (réutilisation par le responsable du traitement de l'EDS et réutilisation par des partenaires externes)
- Typologie et contenu des contrats relatifs à l'exploitation des données (moyens de valorisation des données)
- Protection des résultats issus de l'exploitation des données de l'EDS
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Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : distinguer EDS et projet de recherche
Équipe pédagogique
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Claire LAURIA.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap :
Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite.
Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.