Applications en santé et protection des données personnelles : les points d'attention
Formation créée le 03/11/2023. Dernière mise à jour le 22/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le développement, la mise en production et le fonctionnement d'une application (ou plateforme) en santé nécessitent de s'interroger sur le cadre devant être respecté vis-à-vis des données personnelles qui vont être traitées par de telles solutions à chacune de ces étapes. Cette formation aborde les points d'attention essentiels devant être pris en compte afin de s'assurer du respect de la protection des données des utilisateurs lors de l'exploitation de ces solutions.
Objectifs de la formation
- Identifier les points d’attentions lors du développement d'une application en santé
- Identifier les points d’attentions lors de la mise en production d'une application en santé
- Identifier les points d’attentions lors de l'exploitation d'une application en santé
- Etre en capacité de mettre en conformité des mentions d'informations en vue d'un usage secondaire de données
- Connaitre les démarches réglementaires devant être entreprises
Profil des bénéficiaires
- Développeurs
- Editeurs d'applications et plateformes en santé
- DPO
- Chefs de projets
- Juristes
- Avocats
- etc.
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
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Introduction
- Les principes encadrant la protection des données à caractère personnel et plus spécifiquement les données de santé
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Les points d'attention lors du développement d'une application en santé
- Les rôles et responsabilités des différents acteurs intervenant dans le cadre du développement d'une application en santé
- La mise en œuvre du principe de privacy by design lors du développement d'une application en santé
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Les points d'attention lors de la mise en production d'une application en santé
- Les rôles et responsabilités des différents acteurs intervenant lors de la mise en production d'une application en santé
- L'application respecte le principe de privacy by default
- Les informations essentielles devant être présentes dans les contrats passés avec les utilisateurs (professionnels de santé ou consommateurs/patients)
- La définition du type d'hébergement pour les données collectées par l'intermédiaire de l'application
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Les points d'attention lors de l'exploitation d'une application en santé
- Les démarches à accomplir par le responsable de traitement vis-à-vis des données personnelles traitées par l'application
- Les modalités devant être respectées afin d'envisager l'utilisation secondaire des données collectées par l'application
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Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : déterminer la disponibilité juridique d'une donnée
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Thomas ROCHE.
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation