Les contrats dans le domaine de la recherche clinique
Version du programme : 1
Prochaine date
27/01/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiLes contrats dans le domaine de la recherche clinique
Cette formation vous permettra d’appréhender les contrats devant être établis en fonction des situations rencontrées dans la mise en place de projets pré-cliniques et cliniques. Vous pourrez identifier les clauses nécessitant une attention toute particulière dans ces contrats.
Objectifs de la formation
- Identifier les législations et cadres réglementaires indispensables à maîtriser pour rédiger ce type de contrats
- Sélectionner la typologie contractuelle appropriée en fonction de chaque situation (co-promotion, soutien financier, prestation de services, etc.)
- Analyser un contrat afin de repérer les clauses manquantes, évaluer les déséquilibres et écarter les stipulations inutiles
- Distinguer les acteurs d’une recherche et déterminer leurs droits de propriété intellectuelle sur les résultats
Profil des bénéficiaires
- Chefs de projets
- Chargés de valorisation
- Chargés d'affaires réglementaires
- Juristes
- Avocats
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
Introduction
- Le contrat, l’accord, la convention
Les typologies de contrats et leurs clauses essentielles
- La recherche clinique
- Les recherches à partir de données cliniques, biologiques et/ou d’imagerie
- La recherche partenariale
- La valorisation des données et résultats de recherches
Synthèse et contrôle des connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : identification de clauses inutiles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap : Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite. Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.