Les contrats dans le domaine de la recherche clinique
Formation créée le 11/10/2023. Dernière mise à jour le 23/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vous permettra d’appréhender les contrats devant être établis en fonction des situations rencontrées dans la mise en place de projets pré-cliniques et cliniques. Vous pourrez identifier les clauses nécessitant une attention toute particulière dans ces contrats.
Objectifs de la formation
- Identifier les législations devant être maitrisés pour rédiger de tels contrats
- Déterminer la typologie de contrat devant être utilisée en fonction de chaque situation (co-promotion, soutien financier, prestation de services, etc.)
- Etre en mesure d'analyser un contrat pour identifier les clauses manquantes, déséquilibrées ou inutiles
- Différencier les acteurs d'une recherche et déterminer leurs droits de propriété intellectuelle sur les résultats
Profil des bénéficiaires
- Chefs de projets
- Chargés de valorisation
- Chargés d'affaires réglementaires
- Juristes
- Avocats
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
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Introduction
- Le contrat, l’accord, la convention
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Les législations nécessitant d'être maîtrisées pour négocier et rédiger de tels contrats
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L'exigence de contrats en recherche clinique et pré-clinique
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Les typologies de contrats et leurs clauses essentielles
- La recherche clinique
- Les recherches à partir de données cliniques, biologiques et/ou d’imagerie
- La recherche partenariale
- La valorisation des données et résultats de recherches
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Synthèse et contrôle des connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas: identification de clauses inutiles
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Thomas ROCHE.
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation