Les contrats dans le domaine de la recherche clinique

Formation créée le 11/10/2023. Dernière mise à jour le 31/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (17 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures et 30 minutes

Accessibilité

Oui

Les contrats dans le domaine de la recherche clinique


Cette formation vous permettra d’appréhender les contrats devant être établis en fonction des situations rencontrées dans la mise en place de projets pré-cliniques et cliniques. Vous pourrez identifier les clauses nécessitant une attention toute particulière dans ces contrats.

Objectifs de la formation

  • Identifier les législations devant être maitrisés pour rédiger de tels contrats
  • Déterminer la typologie de contrat devant être utilisée en fonction de chaque situation (co-promotion, soutien financier, prestation de services, etc.)
  • Analyser un contrat pour identifier les clauses manquantes, déséquilibrées ou inutiles
  • Différencier les acteurs d'une recherche et déterminer leurs droits de propriété intellectuelle sur les résultats

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs de projets
  • Chargés de valorisation
  • Chargés d'affaires réglementaires
  • Juristes
  • Avocats
Prérequis
  • Pas de prérequis.

Contenu de la formation

Introduction
  • Le contrat, l’accord, la convention
Les législations nécessitant d'être maîtrisées pour négocier et rédiger de tels contrats
L'exigence de contrats en recherche clinique et pré-clinique
Les typologies de contrats et leurs clauses essentielles
  • La recherche clinique
  • Les recherches à partir de données cliniques, biologiques et/ou d’imagerie
  • La recherche partenariale
  • La valorisation des données et résultats de recherches
Synthèse et contrôle des connaissances
  • Synthèse
  • Contrôle des connaissances
  • Etude de cas: identification de clauses inutiles

Équipe pédagogique

L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Thomas ROCHE.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
  • Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation projetés
  • Mise à disposition des supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (17 avis)

Vidéo de présentation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 10 apprenants

Accessibilité

Accès personnes en situation de handicap : Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite. Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.