Echantillons biologiques : obtention en vue d'un usage scientifique (module 1)
Formation créée le 31/10/2023. Dernière mise à jour le 02/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les finalités et les modalités d'obtention des échantillons biologiques sont les éléments essentiels permettant de déterminer le régime juridique applicable à ces étapes de collectes ou de récupération d'échantillons biologiques. Cette formation énumère ces différents régimes juridiques et vous permet de déterminer celui correspondant à chaque modalité d'obtention d'échantillons.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes situations permettant d’obtenir des échantillons biologiques en vue d’un usage scientifique
- Connaître les régimes juridiques applicables à chaque modalités d'obtention d'échantillons
- Etre en capacité de distinguer une collection d'échantillons biologiques humains et une série d'échantillons
Profil des bénéficiaires
- Avocats
- Juristes
- Responsables qualité et affaires réglementaires
- Responsables de centres de ressources biologiques
- Responsables de laboratoires d'analyses de biologie médicale
- etc.
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
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Introduction
- Les principales étapes législatives ayant encadré les activités en lien avec la collecte et l’utilisation d’échantillons biologiques à des fins de recherche, de développement et de contrôle.
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Les grands principes encadrant l’utilisation des échantillons biologiques
- La finalité justifiant l’obtention des échantillons et les régimes juridiques qui en découlent
- L’origine des échantillons biologiques
- Les modalités d’obtention des échantillons biologiques : prélèvement et collecte
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Le prélèvement et la collecte des échantillons biologiques pour les besoins d’un programme de recherche
- La constitution de collections d’échantillons biologiques humains (CEBH)
- Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
- Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
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L’utilisation secondaire d’échantillons biologique pour les besoins d’un programme de recherche
- La constitution de séries d’échantillons
- Le régime juridique applicable à l’obtention de ces échantillons biologiques
- Les règles devant être respectées en termes d’information et de consentement des donneurs
- Le cas particulier de l’usage secondaire d’échantillons biologiques pour des recherches en génétique
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Synthèse et contrôle des connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : rédiger une notice d'information afin de permettre un usage secondaire d'échantillons biologiques à des fins de recherche génétique constitutionnelle
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Thomas ROCHE.
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation