Protection et valorisation des données et résultats de recherche
Version du programme : 1
Prochaine date
23/09/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiProtection et valorisation des données et résultats de recherche
Cette formation permet aux responsables de recherches pré-cliniques et promoteurs de recherches cliniques d'identifier les enjeux de propriété intellectuelle liés à la constitution de bases de données et au développement de résultats, de manière à assurer leur éligibilité au dispositif légal de protection.
Objectifs de la formation
- Analyser les règles juridiques garantissant la protection des investissements réalisés pour la constitution d’une base de données
- Identifier les principaux actifs immatériels protégeables par des droits de propriété intellectuelle à l’issue d’une recherche scientifique.
- Appliquer les clauses contractuelles appropriées aux enjeux relatifs à l’exploitation des données et résultats issus des projets de recherche.
Profil des bénéficiaires
- Avocats
- Juristes
- Directions de la Recherche Clinique et de l'Innovation
- Promoteurs académiques et industriels
- etc.
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
Introduction
- Les notions essentielles encadrant la protection des données et résultats des recherches pré-cliniques et cliniques.
Protection des résultats de recherches scientifiques
- Protection des "inventions" par le droit des brevets
- Protection des logiciels développés dans le cadre de projets de recherche scientifiques
- Protection des écrits et publications scientifiques par le droit d'auteur
Protection des bases de données constituées dans le cadre de recherches scientifiques
- Critères de protection des bases de données
- Prérogatives des producteurs de bases de données
Points de vigilance dans le cadre de collaborations et partenariats public-privé
- Problématiques liées à la titularité des droits
- Sécurisation contractuelle des projets menés dans le cadre de collaboration
Valorisation et exploitation des données et résultats issus de recherches pré-cliniques et cliniques
- Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données
- Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les résultats
Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : identifier le producteur d'une base de données
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap : Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite. Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.