Protection et valorisation des données et résultats de recherche
Taux de satisfaction :
7,6/10
(7 avis)
Prochaine date : le 18/03/2025
Formation créée le 31/10/2023. Dernière mise à jour le 03/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet aux responsables de recherches pré-cliniques et promoteurs de recherches cliniques d'identifier les enjeux de propriété intellectuelle liés à la constitution de bases de données et au développement de résultats, de manière à assurer leur éligibilité au dispositif légal de protection.
Objectifs de la formation
- Connaitre les règles juridiques garantissant une protection des investissements réalisés pour la constitution d’une base de données
- Identifier les principaux actifs immatériels protégeables par des droits de propriété intellectuelle à l’issue d’une recherche scientifique.
- Maitriser les enjeux contractuels liés à l’exploitation desdits données et résultats issus des projets de recherche.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats
- Juristes
- Directions de la Recherche Clinique et de l'Innovation
- Promoteurs académiques et industriels
- etc.
Prérequis
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
-
Introduction
- Les notions essentielles encadrant la protection des données et résultats des recherches pré-cliniques et cliniques.
-
Protection des résultats de recherches scientifiques
- Protection des "inventions" par le droit des brevets
- Protection des logiciels développés dans le cadre de projets de recherche scientifiques
- Protection des écrits et publications scientifiques par le droit d'auteur
-
Protection des bases de données constituées dans le cadre de recherches scientifiques
- Critères de protection des bases de données
- Prérogatives des producteurs de bases de données
-
Points de vigilance dans le cadre de collaborations et partenariats public-privé
- Problématiques liées à la titularité des droits
- Sécurisation contractuelle des projets menés dans le cadre de collaboration
-
Valorisation et exploitation des données et résultats issus de recherches pré-cliniques et cliniques
- Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données
- Valorisation et exploitation des droits de propriété intellectuelle sur les résultats
-
Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle des connaissances
- Etude de cas : identifier le producteur d'une base de données
Équipe pédagogique
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi. Cette formation est animée par Mark SURMAN.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'évaluation de connaissances à la fin de la formation
- Réalisation d'un cas pratique à l'issue de la formation et correction par le formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation projetés
- Mise à disposition des supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
7,6/10
(7 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap :
Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite.
Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.
Prochaines dates
- Protection et valorisation des données et résultats de re... - 18/03/2025 au 18/03/2025 - distance - (10 places restantes)