Contrats de recherche et enjeux en propriété intellectuelle
Formation créée le 05/12/2024. Dernière mise à jour le 31/01/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heures et 30 minutesAccessibilité
OuiContrats de recherche et enjeux en propriété intellectuelle
Cette formation vise à sensibiliser les personnes intervenant dans les projets de recherches cliniques aux enjeux de propriété intellectuelle liés à la constitution de bases de données et au développement de résultats.
Objectifs de la formation
- Identifier les types de contrats en recherche clinique et sur données
- Analyser les enjeux de propriété intellectuelle
- Présenter les règles applicables ainsi que les points clés liés aux bases de données et aux résultats de recherche
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Avocats
- Juristes
- Directions de la Recherche Clinique et de l'Innovation
- Promoteurs académiques et industriels
- Chef(fe)s de projets
- etc.
Prérequis
- Pas de prérequis.
Contenu de la formation
Protection des résultats de recherches cliniques
- Protection des « inventions » par le droit des brevets
- Protection des logiciels développés dans le cadre de projets de recherche scientifiques
- Protection des écrits et publications scientifiques par le droit d’auteur (Conditions de protection, prérogatives du titulaire des droits, durée de protection, etc. / Points de vigilance au regard de la titularité des créations réalisées par des salariés ou agents publics)
Protection des bases de données constituées dans le cadre de recherches cliniques
- Critères de protection des bases de données
- Prérogatives des producteurs de bases de données
Exploitation et à la valorisation des données et résultats de recherches scientifiques
- Principaux contrats liés à l’exploitation des données issues de recherches scientifiques (objet, contenu, enjeux de PI)
- Encadrement de la réutilisation de données par le Data Governance Act
- Exploitation et valorisation des droits de Pi sur les résultats (la transmission des droits sur les résultats)
Synthèse et contrôle de connaissances
- Synthèse
- Contrôle de connaissances
- Etude de cas
Équipe pédagogique
L’équipe de Life Avocats propose régulièrement des formations sur l’actualité et les enjeux réglementaires de la santé numérique, de la recherche en santé, des produits de santé, de la compliance et des inspections sanitaires. Toutes les formations de Life Avocats sont certifiées Qualiopi.
Cette formation est animée par Mark SURMAN.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Accès personnes en situation de handicap : Accessibilité des locaux (bureaux et salles de formation) aux personnes à mobilité réduite. Accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec les acteurs institutionnels (Agefiph ; CAP Emploi ...) et privés (Organismes de formation ; Centre de Réadaptation Professionnelle ) présents sur vos territoires.